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Clause 1 : objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sarl Vins Aventure et de son client dans le cadre de la vente de vins.
Toute prestation accomplie par la Sarl Vins Aventure implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause 2 : prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Sarl Vins Aventure s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Produits livrés en France Métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d'accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l'acheteur à la livraison.
Clause 3 : frais de port
Les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale 150€ en France métropolitaine à une seule adresse, hors offres promotionnelles
Clause 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
Clause 5: modalités de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la Sarl vins aventure, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
2 – Virement bancaire
Banque populaire du sud
FR76 1660 7002 4409 4561 4201 932
CCBPFRPPPPG
Clause 6 : livraison
La livraison est effectuée
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
- Soit par chronopost
- Soit par nos transporteurs ( Schenker, Badaroux)
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels.
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à
- L’allocation de dommages et intérêts
- L’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises
Et, dans tous les cas, en prévenant la Sarl Vins aventure dans les trois (3) jours suivant la réception du colis au 04 67 57 37 99
A titre indicatif, un retour pour un colis de 30kg est d'environ 50€.
La Sarl Vins aventure ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée.
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou des réserves ont été effectuées auprès du transporteur.
Clause 7 : Force majeure
La responsabilité de la Sarl Vins Aventure ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Clause 8 : Mentions légales
Dénomination : Sarl Vins aventure
Siège social : Mas de la Séranne - 34150 ANIANE
N° immatriculation RCS 482 772 084 – MONTPELLIER
Isabelle et Jean-Pierre Venture
Clause 9 : protection des mineurs
Clause 10 : protection des données
La Sarl Vins Aventure applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l'informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont exclusivement réservées à l'usage de notre personnel. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s'exerce en écrivant à : Mas de la Séranne- 34150 Aniane